Sur le radar :
Novembre 2019 Véhicules et équipements autonomes dans l’industrie de la construction
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Actuellement, ils sont principalement utilisés dans les secteurs minier et agricole. La société Komatsu a par exemple transporté par engins autonomes plus de deux milliards de tonnes de matériaux de surface et compte déployer 150 camions supplémentaires dans les champs de sables bitumineux canadiens au cours des 7 prochaines années1. Loin d’être en reste, Caterpillar s’apprête à livrer une flotte de camions et de foreuses autonomes à la mine de fer Koodaideri de Rio Tinto, en Australie-Occidentale2.
Dans l’industrie de la construction, des équipements autonomes, semi-autonomes et télécommandés sont en cours de développement, notamment des excavatrices, des bouteurs et des robots-maçons3. Il apparaît que les véhicules et équipements autonomes améliorent la productivité et, par conséquent, la rentabilité. Rio Tinto a par exemple indiqué qu’en 2017, les camions autonomes ont été d’une grande efficacité sur ses sites miniers : en moyenne, ils ont roulé 700 heures de plus que les engins traditionnels tout en présentant un coût unitaire inférieur de 15 %. Le groupe minier estime donc que sa flotte de camions autonomes générera des gains de productivité de plusieurs milliards de dollars4. Outre cette productivité accrue, les véhicules et équipements autonomes pourraient aider à pallier la pénurie de main-d’œuvre qui sévit dans l’industrie de la construction5 et améliorer la sécurité sur les chantiers6. En revanche, en raison de la complexité et de l’imprévisibilité inhérentes aux chantiers, le recours aux technologies autonomes dans l’industrie de la construction présente des défis potentiels qui sont généralement absents des terrains agricoles et miniers, où les obstacles et les problèmes de navigation sont moins nombreux en raison de la répétitivité du travail. Ces éventuelles difficultés donnent lieu à des risques juridiques et commerciaux. Les risques juridiques inhérents aux véhicules autonomes concernent la formation et la sécurité des travailleurs, les dommages matériels en cas de problème et les coûts d’entretien de l’équipement. Les contrats devront définir la répartition des risques entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et le fabricant. Or, la détermination de la responsabilité en cas de dommages n’est pas toujours une mince affaire. De même, il faudra revoir les clauses d’assurance et évaluer quels types de garanties sont nécessaires pour couvrir les pertes découlant de l’utilisation de véhicules et d’équipements autonomes. Quant aux risques et aux facteurs commerciaux, il convient de prendre en considération l’investissement initial élevé, les répercussions sur la répartition des coûts d’un projet, la récupération des sommes investies, l’incidence sur le prix de soumission dans les cas où l’on privilégie le plus bas soumissionnaire, l’efficacité non éprouvée de ces technologies et le rendement incertain du capital investi. Il existe bien sûr d’autres risques, comme les pannes d’équipement, qui peuvent entraîner des coûts de remplacement et des retards. Enfin, les véhicules et équipements autonomes peuvent présenter un avantage ou un désavantage concurrentiel pour les entrepreneurs, petits ou grands, en ce qui concerne leur capacité à faire des investissements importants. L’adoption de nouvelles technologies n’étant pas sans risque, l’exercice peut s’avérer particulièrement périlleux pour les petites entreprises, dont la situation financière est parfois plus précaire. Afin de promouvoir et de faciliter l’adoption des technologies autonomes, l’industrie de la construction devra déterminer dans quels types de projets elles sont susceptibles de générer d’importantes retombées sans créer de risques excessifs qui pourraient l’emporter sur les éventuels avantages.
Auteurs :
Keri Bedeau Bruno Savoie
Chaque mois, dans notre publication Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes, nous nous penchons sur l’incidence systématique de ces véhicules sur l’ensemble des secteurs d’activité afin d’aider nos clients à affronter les défis juridiques et réglementaires que pose cette nouvelle réalité.

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1. « Report: 2 Billion Tons Hauled Autonomously », Engineering and Mining Journal, décembre 2018, p. 106.
2. « Rio Tinto to buy autonomous mining truck fleet from Caterpillar », Reuters, 6 mai 2019.
3. Rina Diane Caballar, « This Bricklaying Robot Is Changing the Future of Construction », Redshift by Autodesk, 23 mai 2019.
4. « Rio Tinto’s autonomous haul trucks achieve one billion tonne milestone », communiqué de Rio Tinto, 30 janvier 2018.
5. « Shaping the Future of Construction: An Action Plan to Solve the Industry’s Talent Gap », World Economic Forum, février 2018; voir aussi La Presse canadienne, « Quebec construction industry facing a severe worker shortage: report », Montreal Gazette, 10 octobre 2019.
6. « Shaping the Future of Construction: A Breakthrough in Mindset and Technology », World Economic Forum, mai 2016, p. 21.

Les véhicules et équipements autonomes représentent un filon qui pourrait améliorer la productivité dans l’industrie de la construction.