Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Février 2018 VÉHICULES AUTONOMES – FAITS NOUVEAUX
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Bien qu’il y ait des obstacles à franchir sur le plan de la technologie, de la sécurité et de la réglementation avant que les voitures autonomes soient accessibles au consommateur moyen, la technologie et les véhicules sont déjà bel et bien présents. À Toronto, par exemple, Uber fait l’essai de véhicules sans conducteur sur la voie publique, tandis qu’à Ann Arbor, au Michigan, Domino’s livre ses pizzas en voiture autonome, signes que dans un avenir rapproché, voire immédiat, cette technologie aura assurément un impact sur notre quotidien.
Depuis la publication en 2016 de notre livre blanc, Les véhicules autonomes : une véritable révolution, nous avons vu s’opérer des changements majeurs en matière de technologie et d’adoption de véhicules autonomes, changements portés par des initiatives publiques et privées.

En voici quelques-unes :
Initiatives réglementaires transfrontalières : Transports Canada et le Department of Transportation des États-Unis ont annoncé qu’ils coordonneront leurs efforts en matière de technologies véhicules à véhicules (V2V) et véhicules à infrastructures (V2I)1. Cela comprendra la planification et l’établissement conjoints de priorités, des projets de recherche collaboratifs, de l’échange d’informations pour soutenir les analyses ainsi que le développement d’architectures et de normes. Par ailleurs, en juillet 2017, une Cadillac ATS et une Chrysler 300 sont devenues les premières voitures autonomes à traverser la frontière. Le voyage s’est terminé à Traverse City, au Michigan, avec la signature d’un nouvel accord entre cet État et l’Ontario visant à poursuivre la collaboration pour les essais, le développement et la commercialisation de technologies de véhicules autonomes et connectés2.

Le Comité sénatorial des transports et des communications appelle à la mise en place d’une stratégie nationale sur les véhicules autonomes : Le lundi 29 janvier 2018, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a rendu son rapport sur les questions d’ordre technique et réglementaire liées à l’arrivée des véhicules autonomes et connectés, Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé. Le message principal que l’on en retient est que « le Canada n’est pas prêt à affronter l’évolution fulgurante des transports ». La première partie du rapport fait état des avantages et problèmes potentiels des véhicules autonomes (VA) et des véhicules connectés (VC), tandis que la deuxième présente des recommandations approfondies, dont la création d’une entité conjointe chargée de la politique afin de coordonner les mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de la mise en œuvre d’une stratégie nationale. BLG est fier d’avoir participé au processus de consultation du Comité auprès des acteurs du secteur. Nous espérons que ce rapport constituera une avancée importante dans l’élaboration d’une politique fédérale et l’arrivée des VA sur les routes canadiennes. >> En savoir plus Augmentation des investissements fédéraux dans la réglementation : Selon le budget fédéral 2017, Transports Canada recevra 76,7 M$ sur cinq ans pour la mise à jour des règlements, des certifications et des normes en matière de transports, notamment par l’élaboration de règlements visant à « assurer l’adoption sécuritaire des véhicules connectés et autonomes et des véhicules aériens sans pilote »3. Ajout de règlements provinciaux : L’Ontario est devenue la première province canadienne à adopter un règlement portant sur l’utilisation de véhicules autonomes sur la voie publique4. En date du 31 juillet 2017, l’Ontario compte six participants à son Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés : l’Université de Waterloo, The Erwin Hymer Group, Blackberry QNX, Continental, X-Matik Inc. et Magna.5 Collaboration entre le gouvernement provincial et l’industrie : Le 8 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes (RIVA), dans lequel il investira 80 millions de dollars sur cinq ans6. Situé à Stratford, le RIVA comprendra une zone pilote où les chercheurs pourront mettre à l’essai des véhicules autonomes dans diverses conditions de circulation courantes. Transformation des services municipaux essentiels : En mai 2017, Uber s’est associée à la ville d’Innisfil, en Ontario, formant ainsi le premier partenariat au Canada entre un service de covoiturage et un système de transport en commun7. Avec l’arrivée des véhicules autonomes, il y a fort à parier que d’autres villes adopteront ce type de transport collectif. Innovations et initiatives vertes : Le 16 novembre 2017, la Ville d’Ottawa a annoncé qu’elle s’était associée à Transports Canada et au ministère des Transports de l’Ontario pour mener à bien le projet pilote d’écoconduite assistée de véhicules commerciaux8. D’une durée d’un an, ce projet a cours sur un tronçon de six kilomètres, lequel est doté de douze feux de circulation reliés qui communiquent avec les véhicules connectés pour indiquer au conducteur quand le feu changera de couleur. Celui-ci pourra ainsi déterminer la vitesse optimale pour réduire sa consommation d’essence et les émissions et éviter de devoir freiner brusquement. Des chemins de fer plus sécuritaires : Le Conseil national de la sécurité des transports des États-Unis a avancé que la mise en place de technologies autonomes, comme une technologie de prévention des accidents, aurait pu permettre d’éviter certains déraillements survenus récemment9. Le Positive Train Control, un système de pointe de contrôle des trains, peut par exemple empêcher les collisions entre trains, les déraillements attribuables à la vitesse excessive, les incursions dans des zones de travail établies et l’emprunt d’une mauvaise voie en raison d’un aiguillage mal placé. Accélération du rythme de l’innovation et du développement dans l’industrie : Plusieurs développeurs canadiens mettent à profit les technologies de conduite automatisée pour créer des produits pouvant être installés dans n’importe quel véhicule afin de le rendre autonome. Par exemple, X-Matik, une entreprise en démarrage de Toronto, a récemment dévoilé son système LaneCruise qui, grâce à des caméras et à des actionneurs, peut transformer n’importe quelle voiture en véhicule autonome de niveau 2 ou 3 pour moins de 3 000 $10. Magna a quant à elle dévoilé sa plateforme de conduite automatique MAX4, qui peut être intégrée à n’importe quel véhicule et lui donner une automatisation de niveau 4, autant en ville que sur l’autoroute11. Transformation de l’industrie du transport routier : À la fin de l’année dernière, Tesla a dévoilé son premier semi-remorque semi-autonome, qui promet d’être plus efficace, sécuritaire et performant que les véhicules traditionnels12. Le Semi est doté du pilotage automatique, le système avancé d’assistance de conduite que l’on trouve dans les voitures électriques du constructeur. Utilisant capteurs, caméras, radar et logiciel, ce système propose plusieurs caractéristiques d’assistance à la conduite de pointe. Combinées, elles permettent au véhicule d’être ce qu’il convient de qualifier de « semi-autonome ». Détection des navires par IA : La navigation automatisée est sur le point de bouleverser l’industrie maritime. Rolls-Royce a fait équipe avec Google afin d’utiliser le Cloud Machine Learning Engine de cette dernière pour configurer son propre système de classification des objets par intelligence artificielle. Ce système permettra aux navires de détecter et de suivre des objets à la surface, par exemple d’autres bateaux, assurant ainsi une navigation plus sécuritaire et une amélioration des opérations de transport maritime13. Avancée des véhicules aériens sans pilote : L’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV ) et de drones a explosé au cours des dernières années. L’accessibilité croissante des processeurs graphiques et des technologies d’intelligence artificielle a permis de développer les systèmes de détection de ces appareils pour qu’ils puissent évaluer leur environnement et y réagir sans l’aide d’un pilote. Grâce à cette technologie, les opérateurs d’UAV peuvent capter des données plus fiables et uniformes. Ces avancées comportent toutefois des risques. En effet, certains craignent que les pas de géant franchis dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique mènent à une course aux armements14.

Nul doute, la croissance fulgurante des technologies de véhicules autonomes bouleversera bien des industries. Fabrication, technologies, transports, logistique, assurance, santé, urbanisme, infrastructures, énergie, hôtellerie : tous ces secteurs seront touchés, tant sur le plan économique qu’opérationnel. Si ces changements auront de nombreuses retombées positives, ils poseront également d’énormes défis juridiques et réglementaires. À l’aube de la démocratisation de la technologie, nous espérons que le Sur le radar vous permettra de mieux apprécier la mesure dans laquelle ces derniers sont en train de révolutionner les transports et d’aborder de front les enjeux qui touchent votre secteur. Vous avez des suggestions ou des commentaires? Nous serions heureux de vous lire. Vous pouvez nous écrire à AVs@BLG.com.
Pour en savoir plus, communiquez avec : Robert Love, associé Responsable national du groupe sectoriel Automobile
Nous tenons à remercier particulièrement John Hunter du groupe Assurance et responsabilité civile de BLG, auteur de cet article.
6. Communiqué du gouvernement de l’Ontario, « L’Ontario crée des débouchés grâce aux voitures de demain », 8 novembre 2017.
7. Uber, « Canada’s first ride sharing partnership ».
8. Ville d’Ottawa, « Des véhicules connectés aux feux de circulation pour votre sécurité, votre confort et pour l’environnement », 16 novembre 2017.
9. National Transportation Safety Board, « Preliminary Report Railroad Amtrak Passenger Train 501 Derailment DuPont, Washington December 18, 2017 », 4 janvier 2018.
10. Radhesh Krishnan, « X-Matik’s LaneCruise add-on kit brings self-driving tech to older cars », New Atlas, 23 novembre 2017.
11. Magna, « Magna Unveils MAX4 Autonomous Driving Platform », 31 août 2017.
12. Drew McElroy, « What Tesla’s semi truck says about the future of trucking », Supply Chain Dive, 9 janvier 2018.
13. Patrick Kingsland, « Rolls-Royce teams up with Google on AI-driven ship awareness », Ship Technology, 22 janvier 2018.
14. Future of Life Institute, « An Open Letter to the United Nations Convention on Certain Conventional Weapons », 21 août 2017.
Les prochains numéros de Sur le radar traiteront entre autres de cybersécurité, de faits nouveaux en matière de réglementation, d’infrastructure numérique et des incidences sur le secteur de l’assurance.   Vous pouvez télécharger le livre blanc de BLG sur les véhicules autonomes, intitulé Les véhicules autonomes : une véritable révolution, en cliquant sur le lien ci-dessous.