Sur le radar :
Avril 2019 La négociation de conventions collectives à l’ère de la mise en œuvre des technologies autonomes
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
BLG LogoDownward Arrow
Concernant le récent échec des négociations collectives avec Postes Canada, le président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (« STTP »), Mike Palecek, a déclaré : « Nous avons de nos membres un mandat de grève clair si Postes Canada refuse de régler les principaux enjeux, comme la santé et la sécurité, l’égalité hommes-femmes et le maintien d’emplois à plein temps de la classe moyenne. » Si le « maintien d’emplois » souhaité par le STTP ne dépend pas nécessairement du recours à des véhicules autonomes ou à des drones, il reste que les syndicats, lors des négociations collectives, doivent de plus en plus tenir compte des avancées technologiques, comme les technologies autonomes, qui sont en passe de bouleverser la livraison de colis traditionnelle. Aux États-Unis, la mise en place de technologies autonomes dans le domaine de la logistique sème déjà la discorde. En janvier 2018, lors de la négociation d’une nouvelle convention collective, UPS et les Teamsters se sont affrontés sur la question de l’utilisation de drones et de véhicules sans conducteur pour automatiser les livraisons. Pour cette nouvelle convention visant plus de 260 000 employés de UPS, les Teamsters souhaitaient que soit interdit le recours aux drones et aux véhicules sans conducteur. Dans la version révisée de la convention collective, publiée en juillet 2018, les parties en sont arrivées à un compromis : l’article 6 stipule que UPS devra examiner, de concert avec le syndicat, toute proposition de changement technologique au moins six mois avant sa mise en œuvre. Parmi ces nouvelles technologies, les suivantes ont été explicitement citées : drones, véhicules sans conducteur et pelotons de semi-remorques. Compte tenu de l’évolution de la situation au sud de la frontière, il y a fort à parier que les entreprises du secteur ontarien de la logistique se heurteront à des obstacles semblables lorsque les questions touchant les technologies autonomes seront abordées à la table de négociation. Les volumes de livraison allant croissant et le commerce numérique gagnant sans cesse en popularité, les entreprises envisagent de nouvelles avenues pour ce qui est des livraisons automatisées, comme les drones et les pelotons, afin de répondre à la demande croissante. Dans la foulée, les syndicats en Ontario pourraient chercher à se prémunir contre l’utilisation de technologies de véhicules autonomes afin de parer aux éventuelles réductions d’effectif qui pourraient découler de leur mise en œuvre. C’est pourquoi les employeurs doivent connaître sur le bout des doigts les dispositions relatives aux changements technologiques que contiennent les actuelles conventions collectives et se tenir prêts à aborder la question de la mise en œuvre des technologies de véhicules autonomes lors de négociations collectives futures.

Auteur :
Brad Hallowell
Chaque mois, dans notre publication Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes, nous nous penchons sur l’incidence systématique de ces véhicules sur l’ensemble des secteurs d’activité afin d’aider nos clients à affronter les défis juridiques et réglementaires que pose cette nouvelle réalité.

Vous avez des suggestions ou des commentaires? Nous serions heureux de vous lire. Vous pouvez nous écrire à AVs@BLG.com.
Le 22 janvier 2019, le ministre des Transports de l’Ontario, Jeff Yurek, a annoncé des modifications au programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés de la province. Ces dernières permettront de procéder à des tests plus poussés à l’égard des technologies émergentes et d’appuyer les ventes futures de véhicules autonomes. Ainsi, la mise à l’essai de pelotons de camions automatisés, dans lesquels de gros camions équipés de systèmes de communications véhicule à véhicule se déplacent en groupe compact, sera désormais autorisée. Cette circulation en peloton risquant fort de changer la donne dans les secteurs du transport et de la logistique en Ontario, les employeurs syndiqués doivent se préparer à aborder la question des technologies de véhicules autonomes lors de la négociation de conventions collectives.