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Novembre 2018 ASSURANCE DES VÉHICULES AUTOMATISÉS : LE BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA RECOMMANDE UNE « POLICE INTÉGRALE »
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Le 15 novembre 2018, le Bureau d’assurance du Canada (« BAC ») a publié sa solution de police intégrale pour l’assurance des véhicules automatisés au Canada. Dans son exposé de position intitulé Auto Insurance for Automated Vehicles: Preparing for the Future of Mobility (en anglais seulement), le BAC propose un cadre d’assurance qui s’appliquerait aux véhicules des niveaux d’automatisation1 3, 4 et 5.