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Août 2018 DÉCOLLAGE AUTORISÉ : LES TECHNOLOGIES AUTONOMES ET LES LITIGES DANS LE SECTEUR DE L’AVIATION    
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Lors de litiges en matière d’aviation, les défendeurs sont souvent confrontés à la difficulté particulière d’expliquer au juge, aux jurés et parfois même aux avocats de la partie adverse les systèmes complexes qui sont à l’œuvre lorsqu’un avion vole. Cette tâche ardue pourrait bien s’alourdir encore plus lorsque l’intelligence artificielle (« IA ») et l’automatisation seront davantage intégrées aux véhicules aériens et aéronefs sans pilote (« UAV »), que des pertes surviendront et que des causes seront portées devant les tribunaux. Ce qui est sûr, c’est que les recours en matière de conception, de fabrication et d’installation négligentes contre les fabricants de technologies aéronautiques autonomes continueront. Les systèmes devenant toujours plus complexes pour ce qui est de leur interaction avec l’humain, il reste à voir si les fabricants et les utilisateurs finaux seront ciblés lors de manquements présumés à leur « obligation d’information » ou à leur « obligation de formation » en matière de technologie autonome.