Sur le radar :
Juin 2019 Véhicules autonomes en Alberta : état des lieux
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Bien que le déploiement et l’essor des VA n’en soient qu’à leurs balbutiements à l’échelle provinciale, des tests sont menés dans certaines municipalités. Ainsi, les villes d’Edmonton, de Calgary, de Wetaskiwin et de Beaumont ont entrepris des programmes pilotes de mise à l’essai de VA. Ces activités semblent soutenues par le gouvernement de l’Alberta, qui y alloue un certain financement et y consacre des campagnes de sensibilisation. Voici ce qui se passe actuellement sur le front des VA en Alberta : Réglementation et soutien gouvernemental à l’égard des véhicules autonomes Le gouvernement albertain a démontré son intérêt et son soutien à l’égard de l’industrie florissante des véhicules autonomes en lançant plusieurs nouvelles initiatives au cours du premier trimestre de 2019. La première d’entre elles a été la participation de l’Alberta à la création du Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés, publié le 21 janvier 2019. Ce cadre a été élaboré pour définir un ensemble de politiques que doivent suivre toutes les administrations au pays en ce qui concerne la mise à l’essai et le déploiement futurs de véhicules autonomes. Il aborde également des questions de politique et de réglementation qui doivent être réglées avant que les VA puissent prendre d’assaut les routes canadiennes. Bien que ce cadre soit en vigueur, aucune modification à la réglementation provinciale albertaine visant précisément les véhicules autonomes n’était à signaler en date de juin 2019. En réalité, les VA de niveau 3, 4 et 5, selon la classification de la Society of Automotive Engineers, doivent avoir été exemptés des règlements applicables par le registraire pour pouvoir être utilisés sur des routes ou des autoroutes publiques au sens de la Traffic Safety Act. Ces exemptions sont évaluées au cas par cas et l’approbation d’une demande se fait à la seule discrétion du registraire. Parmi les véhicules hautement autonomes qui ont été exemptés par le registraire, mentionnons celui du projet pilote « ELA » ou « Electric Autonomous », à savoir une navette électrique autonome fonctionnant à basse vitesse. Des membres du public pouvaient monter à bord de la navette, qui circulait sur des voies courtes et contrôlées distinctes des routes publiques dans les municipalités de Calgary, d’Edmonton et de Wetaskiwin. Les démonstrations avaient pour but de sensibiliser les gens aux technologies de véhicules autonomes et de les habituer à leur présence. La ville de Beaumont accueille actuellement le premier projet pilote d’ELA de Pacific Western Transportation : une navette électrique autonome entièrement intégrée à la circulation, qui interprète et réagit aux technologies connexes et repère les piétons. Parallèlement à son examen de la réglementation, le gouvernement de l’Alberta a commencé à appuyer financièrement l’industrie des VA. Le 13 février 2019, il a ainsi annoncé un investissement de 100 M$ sur  5 ans visant à attirer plus d’entreprises de haute technologie spécialisées en intelligence artificielle dans la province. Cet investissement est réalisé par l’intermédiaire de deux entités gouvernementales existantes, à savoir Alberta Innovates et l’Alberta Machine Intelligence Institute (« Amii »). Parmi les faits nouveaux notables à l’échelon municipal, mentionnons la publication, en septembre 2018, du Smart Transportation Action Plan, dans lequel la Ville d’Edmonton présentait les étapes à suivre pour favoriser la progression de l’industrie des VA en Alberta, notamment l’élaboration d’une réglementation municipale et l’octroi de permis autorisant la mise à l’essai de VA de même qu’une analyse de la façon dont ces règlements pouvaient être harmonisés à ceux de la province et du gouvernement fédéral. Edmonton travaille actuellement à l’établissement de cette réglementation. Ce document fait suite à un rapport commandé par la municipalité portant sur l’avenir de l’industrie des VA et son incidence sur la ville. Dans ce rapport, on estimait que d’ici 2040, les VA représenteraient jusqu’à 75 % des voitures circulant sur les routes d’Edmonton et on prévoyait que les VA de niveau 3 seraient commercialisés sur les marchés publics entre 2020 et 2025. L’aéroport international d’Edmonton (« AIE ») a également été transformé en centre de mise à l’essai pour divers projets liés aux VA. Le premier d’entre eux, qui a eu lieu à l’été 2017, a pris la forme d’un partenariat avec Clear Flight Solutions dans le but de tester le système de contrôle aviaire RoBird. Ce partenariat, qui visait notamment à mettre à l’essai le dispositif contrôlé par l’humain RoBird, a également donné lieu à d’autres vols de drones dans la région qui ont permis de recueillir des données et de cartographier l’« aérotropole » de l’AIE. Les données tirées des autres vols de drones aideront au déploiement futur de véhicules encore plus autonomes. Plus récemment, en juillet 2018, l’AIE s’est associé à l’Alberta Centre for Advanced Microprocessor and Nanotechnology Products (« ACAMP ») afin de lancer un véhicule tout terrain pouvant servir à des patrouilles de sécurité. Ce véhicule, contrôlé à distance par un humain, recueille aussi des données et s’appuie sur l’apprentissage machine pour exécuter ses tâches de façon autonome. Outre les administrations provinciales et municipales, d’autres intervenants s’activent à bâtir l’industrie des VA en Alberta. De ces acteurs, les plus importants sont les établissements d’enseignement postsecondaire de la province, comme l’Université de l’Alberta et l’Université de Calgary, où des chercheurs travaillent à des projets comme ACTIVE-AURORA afin de mettre sur pied le premier réseau de bancs d’essai de véhicules connectés au Canada. Les établissements d’enseignement albertains s’emploient par ailleurs à tester des véhicules autonomes dans des conditions hivernales propres à la province. Il apparaît donc clairement que l’Alberta est bien au fait de l’incidence considérable que les véhicules autonomes auront sur la façon dont les Albertains vivent et travaillent. C’est pourquoi le gouvernement provincial a pris d’importants engagements financiers pour développer l’industrie des véhicules autonomes dans la province et qu’il jette également les bases réglementaires nécessaires pour s’assurer que les véhicules autonomes seront mis en œuvre en toute sécurité sur ses routes. Grâce à cet appui, un véritable écosystème d’acteurs a vu le jour, dont des municipalités et des établissements d’enseignement, qui contribuera assurément à l’essor des technologies de véhicules autonomes en Alberta.

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Chaque mois, dans notre publication Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes, nous nous penchons sur l’incidence systématique de ces véhicules sur l’ensemble des secteurs d’activité afin d’aider nos clients à affronter les défis juridiques et réglementaires que pose cette nouvelle réalité.

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1. Les auteurs souhaitent remercier Alex Kucey, stagiaire en droit, pour son aide dans le cadre de la rédaction du présent article.
Dans notre numéro de mars, nous nous sommes penchés sur certains des progrès réalisés par l’Ontario quant aux essais et au déploiement des véhicules autonomes (« VA »). Ce mois-ci, nous nous attardons à la façon dont l’Alberta se prépare à l’entrée en scène des véhicules autonomes.