Sur le radar :
Septembre 2019 Véhicules autonomes en Saskatchewan : état des lieux
Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes
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Comme pour l’Alberta, l’industrie des VA de la Saskatchewan en est à ses balbutiements. On s’intéresse en effet à leur mise à l’essai dans de grands centres urbains en conditions hivernales, et des progressistes font pression pour que l’industrie se développe dans la province.

Réglementation et soutien gouvernemental à l’égard des véhicules autonomes
La Saskatchewan Government Insurance (« SGI »), société d’État provinciale chargée de l’application de la Traffic Safety Act, fait partie du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (« CCATM »), qui travaille à l’élaboration d’un cadre réglementaire entourant les véhicules autonomes. La province en est aux premières étapes de l’examen des modifications législatives visant à réglementer les VA, lesquelles devraient être apportées au cours des prochains mois. On estime que les changements proposés donneraient à la SGI un large pouvoir en matière de réglementation des VA et qu’ils seront suivis de modifications réglementaires plus précises. Projet en cours
Le projet de VA le plus en vue en Saskatchewan est en cours d’élaboration par DOT Technology Corp. (« DOT »), une entreprise de la Saskatchewan qui produit une technologie agricole autonome utilisée pour diverses tâches traditionnellement effectuées au moyen d’un tracteur. Lorsqu’elle sera entièrement opérationnelle, la plateforme motorisée Dot Power Platform (la « plateforme ») fonctionnera de façon autonome, avertissant l’agriculteur lorsqu’elle rencontre un obstacle sur son chemin. L’agriculteur verra l’obstacle à l’aide de caméras de bord et, au besoin, prendra les commandes à l’aide d’une tablette. DOT voit cette technologie comme un important progrès dans l’industrie agricole. Si la plateforme se déplace d’un champ à l’autre et qu’elle ne traverse ni n’emprunte aucune route publique, le client qui l’utilise n’est assujetti à aucune restriction qui pourrait être actuellement en vigueur. Cependant, DOT prévoit mettre en place une fonction « Suivez-moi » qui permettrait à la plateforme de suivre le véhicule de l’agriculteur de champ en champ en prenant des routes publiques. Par conséquent, la plateforme deviendrait visée par la législation actuelle et, vraisemblablement, celle à venir. DOT a discuté avec la SGI lors des étapes préliminaires du lancement de son produit pour tenir compte de la situation et démontrer les capacités de la plateforme, faire la preuve de son caractère sécuritaire et répondre à toute préoccupation qu’un organisme de réglementation pourrait avoir.

Conclusion

Bien que la Saskatchewan n’en soit encore qu’aux phases préliminaires de l’élaboration de règlements quant à l’utilisation des VA sur la voie publique, des industries du secteur privé de la province s’emploient à mettre au point de tels véhicules, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Comme ce secteur compte parmi ceux qui contribuent le plus au PIB de la Saskatchewan, l’arrivée des VA pourrait bien avoir une incidence considérable sur l’économie de la province. À l’heure actuelle, la Saskatchewan affiche l’un des plus faibles taux d’acceptation des VA par le public au Canada, mais il y a fort à parier que ces derniers verront le soutien à leur égard se raffermir à mesure qu’ils gagneront en popularité au sein de l’industrie agricole de la province.

Auteurs :
Patrick Heinsen Sarah Makson
Chaque mois, dans notre publication Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes, nous nous penchons sur l’incidence systématique de ces véhicules sur l’ensemble des secteurs d’activité afin d’aider nos clients à affronter les défis juridiques et réglementaires que pose cette nouvelle réalité.

Vous avez des suggestions ou des commentaires? Nous serions heureux de vous lire. Vous pouvez nous écrire à AVs@BLG.com.


Dans notre numéro d’avril, nous avons fait le point sur la situation des véhicules autonomes (« VA ») en Alberta en ce qui a trait à la réglementation et rendu compte des projets actuels liés aux VA dans la province. Nous nous déplaçons aujourd’hui vers l’est pour analyser le portrait des VA en Saskatchewan.